Fiscalité internationale – Maître Yassine Oudanane Avocat

Anticiper les enjeux fiscaux dans un environnement international

Maître Oudanane accompagne les particuliers (résidents et non-résidents), dirigeants et groupes familiaux confrontés à des problématiques fiscales transfrontalières.
L’approche est stratégique et rigoureuse, qu’il s’agisse d’organiser un transfert de domicile hors de France, de structurer des investissements en France pour des non-résidents ou d’anticiper une transmission impliquant plusieurs États.

Les analyses tiennent compte des conventions fiscales bilatérales, des obligations déclaratives françaises et étrangères, et des contraintes opérationnelles des clients.

Nos domaines d’intervention

Résidence fiscale et mobilité internationale

• Détermination de la résidence fiscale dans un contexte de double rattachement

• Accompagnement à l’expatriation (exit tax) ou au retour en France (impatriés, actionnariat salariés)

• Structuration de la détention de sociétés ou d’immobiliers pour les non-résidents

Accompagnement des groupes et PME

• Structuration des flux financiers entre pays (dividendes, management fees, intérêts) et impact des retenues à la source

• Implantation à l’étranger (filiale, établissement stable)

• Réorganisations internationales (fusions, apports partiels d’actifs)

Transmission et structuration patrimoniale internationale

• Donation ou succession impliquant plusieurs États

• Sécurisation des stratégies patrimoniales dans un cadre familial transnational

Obligations déclaratives

• IFI, déclarations de trust

• Régularisation d’avoirs non déclarés détenus à l’étranger

Une maîtrise des problématiques transverses

Maître Oudanane intervient auprès de clients confrontés à des problématiques complexes mêlant fiscalité française, fiscalités d’Etats étrangers, conventions fiscales et stratégies patrimoniales.
Les dossiers peuvent être traités en lien avec les conseils du client à l’étranger, dans une logique de coordination juridique fluide, d’expertise et de confidentialité. Rompu à la pratique de la fiscalité internationale, il a été chargé de formation sur les conventions fiscales internationales auprès des "éditions Francis Lefebvre Formation. Il travaille en français et en anglais.

Vous avez une question ou un projet en cours ?

Le cabinet vous accompagne dans la sécurisation de votre position fiscale et patrimoniale, en France comme à l’étranger.
Rendez-vous possible à Aix-en-Provence, Marseille ou à distance.